Mentions légales

1. Éditeur du Site (Identification)

  • Dénomination Commerciale : BUREAU COSY
  • Représentant Légal / Directeur de la Publication : Gaetano Leonardo
  • Siège Social : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris France
  • Forme Juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
  • Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIREN : 930 966 726 

Contact :

  • Email : contact@bureaucosy.fr
  • Téléphone : 06 23 34 93 72

 

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société :

  • Shopify Inc. Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Site Web : https://www.shopify.com
  • Téléphone : +1 613 241-2828

 

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Le contenu du site BUREAU COSY, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'éditeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BUREAU COSY. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

BUREAU COSY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site BUREAUCOSY.FR, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion de votre commande, à la relation client et aux obligations légales (facturation).

L'intégralité de la politique de confidentialité et de gestion des cookies est détaillée sur la page dédiée : https://www.bureaucosy.fr/pages/politique-de-confidentialite-rgpd

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

  • Par email : contact@bureaucosy.fr
  • Par courrier : BUREAU COSY 6 rue d’Armaillé 75017 Paris France

6. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.